Nouveau règlement européen sur les machines 2027 : ce que vous devez savoir avant d’acheter des machines

Découvrez en quoi le règlement sur les machines 2027 influe sur l’achat d’équipements industriels, leur sécurité et leur intégration dans les lignes de production.

L’acquisition de nouvelles machines industrielles est une décision qui a une incidence sur la productivité, la sécurité et la capacité de croissance de toute ligne de production. À compter du 20 janvier 2027, les entreprises qui achètent de nouveaux équipements devront tenir compte d’un changement important dans la réglementation européenne.

Le règlement (UE) 2023/1230, relatif aux machines, remplacera l’actuelle directive « Machines » 2006/42/CE et introduira de nouvelles exigences en matière de sécurité, d’automatisation, de logiciels et d’intégration des machines industrielles.

Pour les entreprises qui envisagent d’investir dans des équipements d’étiquetage, de conditionnement, de contrôle de poids, d’inspection ou d’automatisation, la connaissance de ces changements leur permettra de prendre des décisions d’achat mieux fondées et d’éviter des problèmes lors de l’installation et de la mise en service.

1. Nouveau règlement européen sur les machines : de quoi s’agit-il et quand entrera-t-il en vigueur ?

Le règlement (UE) 2023/1230 définit les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines et certains produits connexes pour pouvoir être mis sur le marché ou mis en service dans l’Union européenne.

Bien que la directive 2006/42/CE en vigueur réglemente déjà certains aspects fondamentaux de la sécurité, le nouveau règlement actualise le cadre réglementaire afin de l’adapter à l’évolution technologique de l’industrie, notamment à la numérisation, aux systèmes de commande connectés et à l’automatisation avancée.

L’une de ses principales différences réside dans le fait qu’il s’agit d’un règlement directement applicable dans tous les pays de l’UE, sans qu’il soit nécessaire de le transposer dans les législations nationales.

Quels sont les changements les plus importants ?

Les principales nouveautés sont les suivantes :

• Sécurité numérique et cybersécurité : des exigences sont introduites afin de protéger les machines contre toute altération des logiciels ou des systèmes de contrôle susceptible de compromettre leur fonctionnement en toute sécurité.
• Logiciels et systèmes intelligents : de nouveaux risques liés aux fonctions numériques, automatisées et à certains systèmes dotés d’un comportement autonome sont pris en compte.
• Modifications substantielles : il est précisé dans quels cas la transformation d’une machine existante peut nécessiter une nouvelle évaluation de conformité.
• Documentation numérique : il est désormais possible de fournir certains documents, tels que les notices d’utilisation et les déclarations de conformité UE, sous forme électronique, sous certaines conditions spécifiques.
• Évaluation de la conformité : les procédures applicables sont mises à jour et le traitement de certaines catégories de machines présentant un risque plus élevé est revu.

Ces nouvelles dispositions ne remplacent pas les exigences traditionnelles en matière de sécurité mécanique et électrique, mais les élargissent afin de répondre aux risques liés aux machines industrielles actuelles.

La date clé est le 20 janvier 2027, date à laquelle le nouveau règlement entrera pleinement en vigueur. D’ici là, la directive 2006/42/CE reste le cadre principal régissant la mise sur le marché européen des machines.

2. Quel est l’impact du nouveau règlement sur l’achat de machines industrielles ?

Pour une entreprise qui envisage l’acquisition de nouveaux équipements, l’une des questions les plus importantes consiste à déterminer quelle réglementation s’appliquera à ces machines.

Ce critère ne dépend pas uniquement de la date de signature du contrat ou de passation de la commande, mais de la date à laquelle la machine est mise sur le marché de l’Union européenne ou mise en service, selon les circonstances propres à chaque opération.

Que se passe-t-il si vous achetez une machine en 2026 et qu’elle est installée en 2027 ?

Imaginons qu’une entreprise achète une étiqueteuse automatique en novembre 2026, mais que son installation soit prévue pour février 2027.

Dans ce cas, il faudra déterminer si la machine a été légalement mise sur le marché de l’UE avant le 20 janvier 2027 ou si cette première mise sur le marché, ou sa mise en service lorsque ce critère s’applique, intervient après cette date.

Par conséquent, la date de la facture, de la commande ou de fabrication ne détermine pas à elle seule la réglementation applicable.

Afin d’éviter toute incertitude, il convient de vérifier auprès du fournisseur quel cadre réglementaire s’appliquera à l’équipement et comment sa conformité sera attestée.

Faut-il remplacer les machines achetées avant 2027 ?

Non. L’entrée en vigueur du règlement n’implique pas que les entreprises doivent automatiquement remplacer les machines qu’elles ont déjà installées.

Les équipements mis légalement sur le marché conformément à la réglementation antérieure pourront continuer à être utilisés, à condition qu’ils respectent les obligations de sécurité et d’entretien qui leur sont applicables.

Le nouveau règlement n’exige pas non plus une mise en conformité rétroactive générale de l’ensemble des machines existantes.

Cela dit, lorsqu’une entreprise décide d’apporter des modifications importantes à une installation, elle doit déterminer si ces changements sont susceptibles de constituer une modification substantielle, une question que nous aborderons plus loin.

3. Sécurité, automatisation et cybersécurité : ce qui change dans les équipements industriels

Les lignes de production actuelles intègrent de plus en plus de systèmes électroniques, de communications industrielles, de commandes programmables et de connexions à distance.

Ces technologies facilitent l’automatisation, le suivi de la production et la maintenance, mais elles introduisent également des risques que la réglementation doit prendre en compte.

Le nouveau règlement prévoit expressément une protection contre la corruption accidentelle ou intentionnelle de certains systèmes numériques, lorsque celle-ci est susceptible d’affecter la sécurité des machines.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement sur une ligne de production ?

Prenons l’exemple d’une ligne de conditionnement équipée d’une étiqueteuse automatique, d’une trieuse pondérale et d’équipements connectés au système de production global.

Si une modification incorrecte du logiciel ou de certains paramètres est susceptible de provoquer un mouvement dangereux, de désactiver une protection ou d’altérer une fonction de sécurité, ce risque doit être analysé et maîtrisé.

En fonction des caractéristiques de la machine, certaines mesures peuvent s’avérer nécessaires, telles que :

• Contrôler qui est autorisé à modifier les paramètres liés à la sécurité.
• Protéger les systèmes de contrôle contre toute modification non autorisée.
• Gérer correctement les mises à jour logicielles.
• Protéger les communications susceptibles d’influencer les fonctions de sécurité.
• S’assurer que les fonctions d’arrêt et les dispositifs de protection conservent leur efficacité.

Il est important de préciser que toutes les machines connectées ne nécessitent pas les mêmes mesures de cybersécurité. Les exigences spécifiques dépendront de leurs fonctions, de leurs caractéristiques et des risques associés.

Que doit-il prendre en compte l’acheteur ?

Lorsque vous comparez des équipements industriels, il est utile de savoir comment sont gérés les logiciels, les mises à jour, les accès de maintenance et la connexion avec d’autres systèmes de production.

Il est également recommandé de demander au fournisseur ce qu’il advient lorsque le système de contrôle est mis à jour ou que la configuration de la machine est modifiée.

L’objectif est de garantir que les fonctions de sécurité restent efficaces tout au long de la durée de vie de l’équipement, même en cas d’interventions techniques ou de modifications logicielles.

La cybersécurité fait ainsi partie intégrante de la sécurité industrielle dans les systèmes numériques dont toute altération pourrait entraîner des situations dangereuses.

4. Intégration de nouvelles machines dans les lignes de production existantes

De nombreux investissements industriels ne consistent pas à remplacer une ligne complète, mais à intégrer de nouveaux équipements visant à améliorer sa productivité, son automatisation ou sa capacité de contrôle.

Par exemple, une entreprise du secteur agroalimentaire peut décider d’installer une étiqueteuse automatique, d’intégrer un système de vision industrielle ou d’ajouter une trieuse pondérale à une ligne déjà en service.

Dans ces cas, outre la vérification de la conformité réglementaire individuelle de la nouvelle machine, il est nécessaire d’évaluer l’impact de son intégration sur la sécurité de l’ensemble de l’installation.

La sécurité ne s’arrête pas à chaque machine

Lorsque plusieurs équipements fonctionnent conjointement, des risques peuvent apparaître qui n’existent pas lorsqu’ils fonctionnent de manière indépendante.

Il est important d’analyser des aspects tels que la coordination des mouvements, les protections dans les zones de transfert, les arrêts d’urgence et la communication entre les différents systèmes de commande.

Par exemple, si une nouvelle étiqueteuse est raccordée à un convoyeur existant, il convient de vérifier que les deux peuvent fonctionner en toute sécurité, y compris en cas d’arrêt, d’incident ou d’intervention de maintenance.

Le marquage CE individuel de chaque équipement ne prouve pas à lui seul la conformité d’une ligne complète lorsque l’ensemble constitue un ensemble de machines soumis à une évaluation distincte.

Quand considère-t-on qu’il y a modification substantielle ?

Le règlement établit des critères permettant d’identifier les modifications substantielles apportées à des machines déjà mises sur le marché ou mises en service.

Une modification physique ou numérique peut être considérée comme telle si elle n’était pas prévue par le fabricant, si elle engendre un nouveau danger ou aggrave un risque existant, et si elle nécessite certaines mesures de protection supplémentaires prévues par la définition légale.

Lorsque ces conditions sont remplies, il peut s’avérer nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation de la conformité de la machine concernée.

Toutefois, l’intégration d’un nouvel équipement ou la réalisation d’une mise à niveau ne signifie pas automatiquement qu’il y ait modification substantielle. Chaque intervention doit être évaluée en fonction de ses caractéristiques et de son impact sur la sécurité.
Pour les entreprises qui agrandissent ou modernisent leurs installations, il est particulièrement important de définir dès le départ la portée du projet, les conditions d’intégration et les responsabilités des différents fournisseurs.

5. Marquage CE et documentation : ce que l’acheteur doit vérifier

Lors de l’acquisition de machines industrielles, le marquage CE reste l’un des éléments essentiels permettant de vérifier que l’équipement a fait l’objet de la procédure d’évaluation de la conformité applicable.

Par le marquage CE, le fabricant indique que la machine est conforme aux exigences applicables de la législation européenne qui impose ce marquage. Toutefois, le marquage CE ne constitue pas, en soi, un certificat de qualité et ne garantit pas qu’une machine soit adaptée à toutes les applications ou installations.

C’est pourquoi, avant d’accepter un équipement, l’acheteur doit s’assurer qu’il dispose de la documentation nécessaire pour l’utiliser, l’entretenir et l’intégrer correctement.

Quels documents doivent accompagner une machine ?

Parmi les documents les plus importants, on trouve :

• Déclaration de conformité UE : elle identifie la machine, son fabricant et la législation applicable, et contient la déclaration de conformité correspondante.
• Mode d’emploi : il explique le fonctionnement, les conditions d’installation, les restrictions d’utilisation, les risques résiduels et les mesures de sécurité.
• Informations techniques relatives à l’installation et à la maintenance : elles comprennent les schémas, les instructions et toute autre information nécessaire pour effectuer les opérations prévues en toute sécurité.
• Informations relatives à l’intégration : lorsqu’une quasi-machine destinée à être intégrée dans un ensemble est fournie, la déclaration UE d’intégration et les instructions de montage correspondantes doivent être fournies.

Le nouveau règlement autorise la remise des notices d’utilisation et facilite l’accès à la déclaration de conformité UE sous forme numérique, pour autant que les conditions fixées soient respectées.

En ce qui concerne les notices d’utilisation numériques, le fabricant doit permettre leur téléchargement et leur conservation, les maintenir accessibles pendant la durée requise et fournir une version imprimée gratuite lorsque l’acheteur en fait la demande au moment de l’achat, dans le délai fixé.

Il est donc recommandé de vérifier, avant la livraison, que la documentation est disponible dans la langue requise dans le pays d’utilisation et qu’elle correspond exactement au modèle et à la configuration achetés.

6. Ce qu’il faut vérifier avant d’investir dans de nouvelles machines pour votre ligne de production

L’entrée en vigueur du nouveau règlement constitue une bonne occasion de revoir les critères utilisés pour la sélection des équipements industriels.

Au-delà de la simple comparaison des cadences de production, des performances ou des prix, il convient d’analyser certains aspects susceptibles d’influencer la sécurité, l’installation et l’utilisation future des machines.

6 points à vérifier avant d’acquérir des machines afin de se conformer à la nouvelle réglementation européenne

Ces questions revêtent une importance particulière lors de l’acquisition d’équipements destinés à fonctionner en liaison avec d’autres machines.

Par exemple, lors de l’intégration d’un système d’étiquetage automatique à une ligne de conditionnement, il ne suffit pas de vérifier qu’il atteint la vitesse d’application requise. Il faut également tenir compte de son adaptation au convoyeur, de la coordination avec les autres équipements et des conditions de sécurité de l’ensemble.

De même, lors de l’installation d’une trieuse pondérale, d’un détecteur de métaux ou d’un système de vision industrielle, il est recommandé d’étudier comment ceux-ci interagiront avec les mécanismes de rejet, les convoyeurs et les systèmes de gestion de la production.

L’importance de choisir des machines en pensant à l’avenir

Un investissement industriel doit répondre aux besoins de production actuels, mais aussi permettre des adaptations ultérieures.

Les entreprises peuvent avoir besoin d’augmenter leur capacité de production, d’intégrer de nouveaux formats d’emballage, d’améliorer les systèmes d’inspection ou de connecter les équipements à des plateformes de gestion industrielle.

C’est pourquoi, outre la conformité réglementaire, il convient d’évaluer la flexibilité de la machine, sa capacité d’intégration ainsi que ses possibilités de mise à jour et de maintenance.

Le choix de machines présentant ces caractéristiques peut faciliter les futures modernisations et réduire les difficultés techniques liées à l’extension des lignes de production.

7. Préparer les lignes de production pour 2027 : sécurité et continuité des opérations

La mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1230 ne doit pas être interprétée comme une obligation générale de renouveler les installations industrielles existantes.

Elle introduit toutefois des exigences qu’il convient de prendre en compte lors de la planification de nouveaux investissements, notamment dans le cadre de projets d’automatisation, d’extension et de modernisation des lignes de production.

Pour les entreprises qui envisagent l’acquisition de machines, l’essentiel est d’anticiper les conditions réglementaires applicables, de définir correctement les besoins en matière d’intégration et de sélectionner des équipements pouvant être utilisés de manière sûre et efficace.

La sécurité, la fiabilité et la capacité d’adaptation doivent faire partie intégrante de la décision d’achat, au même titre que les objectifs de productivité et de rentabilité de l’investissement.

MarCoPack : solutions pour l’automatisation et la modernisation des lignes de production

Chez MarCoPack, nous développons des solutions d’étiquetage et d’impression en ligne, de contrôle de poids, de détection de métaux et de vision industrielle, adaptées aux besoins de différents secteurs industriels.

Nous concevons et intégrons des équipements visant à améliorer l’automatisation, l’identification des produits ainsi que les processus d’inspection et de contrôle, en tenant compte des caractéristiques propres à chaque installation.

Envisagez-vous l’achat de nouvelles machines ou la modernisation d’une ligne de production ?

Contactez notre équipe technique et commerciale. Nous vous aiderons à analyser les besoins de votre installation et à trouver une solution adaptée à vos objectifs de production.